Déclaration en ligne guidée, suivi des délais légaux, analyse des causes et tableau de bord (taux de fréquence, taux de gravité) : maîtrisez tout le cycle de l'accident du travail (AT).
Une déclaration tardive à la CPAM expose l'entreprise à des sanctions et complique la gestion du dossier.
Sans analyse, les mêmes accidents se reproduisent. Les indicateurs restent dans le flou.
Feuilles d'accident, courriers CPAM, témoignages : tout se disperse entre mails et papier.
Un formulaire guidé reprend toutes les informations attendues et prépare la déclaration. Les alertes vous préviennent avant l'échéance des 48 heures, et vous pouvez consigner vos réserves motivées.
Construisez l'arbre des causes pour comprendre l'accident et déclencher des actions de prévention. Le tableau de bord calcule en continu le taux de fréquence et le taux de gravité.
Un parcours pas à pas qui n'oublie aucune information requise.
Rappels avant l'échéance des 48 heures de déclaration.
Analysez chaque accident pour éviter qu'il ne se répète.
Taux de fréquence et de gravité calculés automatiquement.
Historique complet, y compris registre des accidents bénins.
Consignez vos réserves directement dans le dossier.
La gestion de l'accident du travail relève du Code de la sécurité sociale. Les délais et obligations qui suivent rythment le traitement de chaque dossier.
Information de l'employeur par le salarié dans la journée de l'accident ou au plus tard sous 24 heures.
Déclaration à la CPAM par l'employeur sous 48 heures (jours ouvrables) après en avoir eu connaissance.
Feuille d'accident remise au salarié et possibilité d'émettre des réserves motivées.
Registre des accidents bénins possible après autorisation de la CARSAT, sous conditions.
Présentation à titre informatif. Ces éléments ne constituent pas un conseil juridique ; référez-vous aux textes en vigueur et à votre organisme de sécurité sociale.
Délais de déclaration, feuille d'accident, réserves motivées, arbre des causes : le pas-à-pas pour traiter chaque accident du travail sereinement.
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30 minutes pour découvrir comment Sisteos sécurise vos déclarations et réduit vos accidents. Sans engagement.
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